Gérard Dériot a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Dériot a voté contre ce scrutin

Gérard Dériot

Matricule
98024R
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Dériot sur ce scrutin