Claude Haut a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin