Jean-Noël Cardoux a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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Jean-Noël Cardoux a voté contre ce scrutin
Jean-Noël Cardoux
Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
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