Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Michel Le Scouarnec
Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email