Philippe Esnol a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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Philippe Esnol a voté pour ce scrutin
Philippe Esnol
Matricule
11096W
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
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