Hervé Marseille a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

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