Alain Bertrand était absent(e) au vote sur tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Bertrand était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Bertrand

Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Bertrand sur ce scrutin