Vincent Delahaye a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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Vincent Delahaye a voté contre ce scrutin
Vincent Delahaye
Matricule
11070L
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
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