Raymond Vall était absent(e) au vote sur tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

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Raymond Vall était absent(e) au vote sur ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

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