Françoise Cartron a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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Françoise Cartron a voté pour ce scrutin
Françoise Cartron
Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 86 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327
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