Jean-Claude Merceron a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin