Gilbert Barbier a voté contre tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 86 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
165
Abstentions
20
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Barbier sur ce scrutin