Jacques Chiron a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Chiron a voté pour ce scrutin

Jacques Chiron

Matricule
11042G
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 84 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Chiron sur ce scrutin