Robert Navarro a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Navarro a voté pour ce scrutin

Robert Navarro

Matricule
08021P
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 84 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Navarro sur ce scrutin