Claudine Lepage a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
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Claudine Lepage a voté pour ce scrutin
Claudine Lepage
Matricule
08017T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 84 - Session 2012
Date : 2013-01-18
L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
175
Contre
168
Abstentions
0
Votants
343
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