Date : 2013-01-18
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par m. yves pozzo di borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
