Jean-Patrick Courtois a voté contre sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseil...

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Jean-Patrick Courtois a voté contre ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 82 - Session 2012

Date : 2013-01-17
L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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Résultats du scrutin

Pour
143
Contre
164
Abstentions
35
Votants
342

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