Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseil...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 82 - Session 2012

Date : 2013-01-17
L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
143
Contre
164
Abstentions
35
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin