Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseil...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 82 - Session 2012

Date : 2013-01-17
L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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Résultats du scrutin

Pour
143
Contre
164
Abstentions
35
Votants
342

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