Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe U...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 81 - Session 2012

Date : 2013-01-17
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
180
Abstentions
1
Votants
340

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