Daniel Percheron a voté contre sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe U...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral