Date : 2013-01-16
La motion n° 1 rectifié, présentée par mm. jean-jacques hyest, christophe béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Résultats du scrutin
