Date : 2013-01-16
La motion n° 1 rectifié, présenté par mm. jean-jacques hyest, bruno retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
