Jean-Claude Leroy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Leroy a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Leroy

Matricule
11059R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 72 - Session 2012

Date : 2012-12-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
137
Abstentions
31
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Leroy sur ce scrutin