François Patriat a voté pour sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouverne...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2012

Date : 2012-12-15
Les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
182
Abstentions
5
Votants
343

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