Jean-Pierre Plancade a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

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Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

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