Delphine Bataille a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin