Philippe Leroy a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...
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Philippe Leroy a voté contre ce scrutin
Philippe Leroy
Matricule
01061S
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 67 - Session 2012
Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344
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