Gilbert Barbier a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Barbier sur ce scrutin