Louis Duvernois a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Duvernois a voté contre ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Duvernois sur ce scrutin