Françoise Férat a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

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Françoise Férat a voté contre ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

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