André Ferrand a voté contre sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

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André Ferrand a voté contre ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

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