Jean-Jacques Filleul a voté pour sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Filleul a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Filleul

Matricule
11107G
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Filleul sur ce scrutin