Claude Bérit-Débat a voté pour sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Bérit-Débat a voté pour ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Bérit-Débat sur ce scrutin