Serge Dassault a voté contre sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Dassault a voté contre ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Dassault sur ce scrutin