Michel Billout a voté contre sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

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