Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin