Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2012

Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314

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