Philippe Bas a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Philippe Bas a voté contre ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 61 - Session 2012

Date : 2012-12-11
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de bpi-groupe

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
130
Abstentions
3
Votants
345

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