Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 61 - Session 2012

Date : 2012-12-11
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de bpi-groupe

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
130
Abstentions
3
Votants
345

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