François Fortassin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 61 - Session 2012

Date : 2012-12-11
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de bpi-groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
130
Abstentions
3
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin