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Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 59 - Session 2012

Date : 2012-12-10
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
32
Votants
345

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