François Calvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2012

Date : 2012-12-10
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
32
Votants
345

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