Date : 2012-11-29
L'amendement n°45, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par m. andré reichardt et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Résultats du scrutin
