Paul Vergès a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Paul Vergès a voté contre ce scrutin

Paul Vergès

Matricule
96003C
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 51 - Session 2012

Date : 2012-11-29
L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
198
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Paul Vergès sur ce scrutin