Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par...

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Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 51 - Session 2012

Date : 2012-11-29
L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
198
Abstentions
1
Votants
344

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