Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 51 - Session 2012

Date : 2012-11-29
L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
198
Abstentions
1
Votants
344

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