Gérard Bailly a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par...
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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin
Gérard Bailly
Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 51 - Session 2012
Date : 2012-11-29
L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
145
Contre
198
Abstentions
1
Votants
344
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