Christophe-André Frassa a voté contre sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2012

Date : 2012-10-23
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
168
Abstentions
2
Votants
344

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