Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifié...

L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemble nationale